Politique de confidentialité
Dispositions générales
Juri Ouest est engagée dans une démarche globale de respect de la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées dans le cadre de son activité, y compris à travers les moyens de collecte disponibles depuis son site internet www.juriouest.fr.
À ce titre, Juri Ouest s’engage à pratiquer une exploitation des données personnelles conforme aux directives du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’UE.
Collecte de données
Sont mis à disposition des usagers du site www.juriouest.fr, les formulaires suivants :
Dans chaque cas, les informations collectées à travers ces formulaires sont strictement minimisées aux besoins de compréhension des demandes et d’élaboration des réponses correspondantes aux services proposés. En dehors de ce contexte, aucune information n’est collectée.
Juri Ouest ne collecte pas de données personnelles sensibles.
Traitement des données
La nature du traitement réservé aux données collectées depuis le site www.juriouest.fr, est explicitement formulée sur chaque page de collecte.
Les informations communiquées ne sont soumises à aucun autre traitement en dehors de celui indiqué sur la page de collecte du formulaire correspondant. Juri Ouest ne réalise aucun traitement automatisé et aucun profilage à partir des données qui lui sont confiées.
Juri Ouest ne sous-traite pas le traitement des données personnelles qui lui sont confiées.
Durée de conservation des données
La durée de conservation des données personnelles collectées depuis le site www.juriouest.fr est de 26 mois. Cette information est communiquée sur chaque page collectant des informations.
Les données personnelles sont effacées de nos supports de stockage au plus tard 26 mois après la date à laquelle elles nous ont été transmises.
Partage de données
Les données personnelles qui nous sont transmises depuis le site www.juriouest.fr, sont utilisées exclusivement par Juri Ouest dans le cadre des services proposés et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Consentement
Une demande de consentement est associée à chaque page ou formulaire du site www.juriouest.fr, susceptible de collecter des données personnelles. Cette demande de consentement se matérialise par un bouton d’approbation qualifié d’opt-in. Toutes les demandes de consentement sont accompagnées d’une mention qui précise les objectifs de la récolte des données, l’utilisation prévue, ainsi que la durée de conservation des informations transmises.
En activant le bouton de d’approbation (opt-in) de l’un de ces formulaires, l’utilisateur consent par ce geste univoque, de manière libre et éclairée, à communiquer ses informations pour un usage strictement limité à la mention informative correspondante.
Il est également prévenu, et les moyens lui en sont donnés sur cette même page, qu’il peut à tout moment reprendre son consentement, ce qui aurait pour conséquence l’effacement de ses données personnelles en les soustrayant du traitement pour lequel, elles étaient initialement destinées.
Les utilisateurs sont également informés que si les boutons d’approbation (opt-in) ne sont pas activés, aucun consentement ne sera enregistré et aucune donnée personnelle ne sera transmise.
Cookie
Le site www.juriouest.fr, n’utilise que des cookies techniques, utiles au fonctionnement, et des cookies statistiques, qui permettent d’évaluer les performances du site. Aucun cookie, de géolocalisation, de profilage, publicitaire ou en provenance de tiers, n’est installé sur le logiciel de navigation de l’utilisateur pendant sa session.
Sécurité
Juri Ouest, à travers son site www.juriouest.fr, et plus particulièrement vis-à-vis des données personnelles qui lui sont confiées par ses utilisateurs, est très vigilante sur l’application de la sécurité.
Le CMS qui propulse et administre les contenus du site, fait l’objet d’une maintenance corrective et évolutive continue, pour garantir toute faille ou problématique de sécurité. Enfin le data-center et le serveur sur lequel est hébergé le site de Juri Ouest, bénéficient des meilleures protections physiques et logicielles, d’une surveillance et d’un monitoring permanents. Les utilisateurs sont informés que malgré toutes les mesures raisonnables de sécurité mises en œuvre, Juri Ouest ne peut écarter l’éventualité d’une intrusion malveillante sur son serveur qui n’aurait pu être déjouée. Si cette hypothèse était avérée, Juri Ouest s’engage à prévenir les autorités compétentes dans un délai maximum de 72h après estimation de l’atteinte consécutive à l’intrusion, notamment si la violation des données personnelles était établie.
Exercice des droits
Dans le cadre de la transparence et des modalités d’exercice des droits de la personne concernée, les utilisateurs de www.juriouest.fr, qui communiquent ou nous ont communiqué des informations personnelles, sont informés qu’à tout moment ils peuvent exercer leurs droits sur les données personnelles qui les concernent, détenues par Juri Ouest.
À cet effet, nous mettons à leur disposition sur ce site la page “Exercez vos droits”. Depuis de cette page, il est possible d’effectuer une demande pour :
- Reprendre son consentement, faisant ainsi valoir son droit à la limitation du traitement.
- Demander l’effacement de ses données personnelles, faisant ainsi valoir son droit à l’oubli.
- Demander la rectification de ses données personnelles, en permettant de corriger une anomalie.
- Demander la portabilité de ses données.
Dans le cadre de cette procédure, les utilisateurs sont invités à nous communiquer les informations nécessaires pour les rapprocher de leurs données personnelles stockées. Leurs demandes sont exécutées à l’issue du processus de vérification de leur identité, auquel ils sont conviés.
